Raccordement au réseau public de collecte dans les communes ORQUE du bassin
La protection de la ressource en eau nécessite de limiter l’impact des rejets d’assainissement des habitations en les raccordant de façon conforme au réseau public de collecte quand il existe.
La réglementation impose ainsi un raccordement dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau d'assainissement.
La délibération relative au raccordement public de collecte (RRPC) en vigueur au Xème Programme, prévoit des aides aux particuliers pour réaliser ces raccordements, dans un délai de 2 ans après la mise en service du réseau. Au-delà les aides de l’Agence ne sont plus possibles.
Ces aides sont versées aux particuliers via les collectivités ayant compétence assainissement collectif qui ont signé une convention de partenariat avec l’Agence.
Photo : Illustration appel à projets RRPC 2017
Le présent appel à projets propose d’attribuer des aides exceptionnelles dans les communes ORQUE* du bassin. Le taux, pour le raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement collectif, est de 60% de subvention, quelle que soit la date de mise en service du réseau.
*Les communes dites ORQUE sont situées dans les aires d’alimentation des captages pour lesquels une opération de reconquête de la qualité de l’eau est en cours.
La liste de ces communes est annexée au règlement.
Vous souhaitez vous engager ? Déposez votre dossier avant le 15 Septembre 2017
Pour cela, utiliser le fichier Excel ci-dessous fourni par l’Agence de l’eau, le compléter et le renvoyer accompagné des pièces complémentaires, le tout zippé, par mail à l’adresse
ou sous format papier à :
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Appel à projets « RRPC DANS LES COMMUNES ORQUE DU BASSIN»
200, rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP. 80818
59508 DOUAI CEDEX
Le cahier des charges, ainsi que toutes les pièces associées sont téléchargeables ci-dessous :
Appel à projet : Raccordement au Réseau Public de Collecte (RRPC) dans les communes ORQUE du bassin (Lien brisé)
Réglement de l'appel à projet RRPC (Lien brisé)
Annexe au règlement : liste des communes ORQUE
Demande de participation financière (appel à projets RRPC - fichier excel)
Pour plus d’informations contactez la mission territoriale dont vous dépendez :
Mission Mer du Nord : Jean-Philippe KARPINSKI - Tél : 03.27.99.90.63
Mission Littoral : Ludovic LEMAIRE - Tél : 03.21.30.95.75
Mission Picardie : François BLIN - Tél : 03.22.91.94.88
