Comité de pilotage validation d'un nouveau plan d'actions 18 avril 2019
Le comité de pilotage qui a eu lieu le 18 avril 2019 concerne la validation du nouveau programme d'actions de l’Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) des captages de Caix 1 et Caix 3.
Cette démarche permettra l'application de l'article 21 de la Loi sur L'Eau et les Milieux Aquatiques : utilisation du dispositif de « Zones Soumises à Contrainte Environnementale » (ZSCE) et se décline en 3 arrêtés préfectoraux qui visent successivement à :
Définir le périmètre de la ZSCEDéfinir le programme d’actions agricoles ZSCERendre obligatoire tout ou partie du programme d’action ZSCE à l’issue de 3 ans d’animation (pouvant être ramené à un délai de 1 an, mais ce n’est pas l’objectif).
Vous trouverez la présentation et le compte-rendu ci-dessous
