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Evaluation de la politique de l'eau - rapport du CCEGD

CCEGD (Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies)

L'évaluation de la politique de l'eau s'inscrit dans le processus de la modernisation de l'action publique. Elle doit permettre de construire une vision partagée de la politique et d'apprécier son efficacité sur la base de critères explicites.
Cette évaluation s’est appuyée sur un questionnaire évaluatif, dont la base avait été discutée en
comité de pilotage, et qui identifiait les questions relatives à l’efficacité, l'efficience et la
soutenabilité de la politique.
L'équipe opérationnelle s'est efforcée d’entendre toutes les différentes catégories d'acteurs. Elle a auditionné 130 personnes et a bénéficié, de plus, des réflexions du groupe de travail du Comité National de l'Eau.
La lettre de mission, adressée le 21 février 2013 à la responsable opérationnelle lui demandait de veiller à la cohérence d'ensemble des différentes missions conduites en parallèle, telle que celle confiée à Monsieur le député Michel Lesage par le Premier Ministre. Si l'équipe opérationnelle a
bien rencontré ce parlementaire, la coordination n’a pas pu être menée à son terme, notamment en raison des délais. Par ailleurs, la mission a rencontré Monsieur le député Philippe Martin qui conduisait lui aussi une mission pour le Premier Ministre sur la gestion quantitative de l'eau en agriculture, donc corrélée avec l'objet de l'évaluation.
L'équipe opérationnelle a aussi bénéficié des apports de plusieurs missions confiées au Conseil
général de l'environnement et du développement durable, notamment celle sur l'évaluation des
SDAGE à mi-parcours, mais aussi celle sur la révision de la stratégie de surveillance des eaux en France.
La lettre de mission du 21 février 2013 mettait l'accent sur deux points prioritaires : la redéfinition
de l'objectif du bon état des masses d'eau afin que celui-ci soit réaliste mais conforme à la DCE ;
l'amélioration de la capacité des acteurs à résoudre les problèmes entraînant le déclassement des masses d'eau (pollutions diffuses agricoles, continuité écologique des cours d'eau). Elle rappelait que l'évaluation s'inscrivait dans le cadre du redressement des finances publiques et que les propositions futures viseraient à améliorer l'efficience de la politique sans en accroître les moyens.
Le cahier des charges adopté par le premier comité de pilotage du 4 mars 2013 a très sensiblement élargi le champ de l'évaluation, en demandant d'examiner notamment le financement de la totalité de la politique de l'eau (petit et grand cycle), et d’examiner d’autres sujets comme les DOM, la gestion du DPF...
Enfin, la Ministre a souhaité que l'évaluation concerne aussi les données sur l'eau.

RapportduCCEGD.pdf

Bases documentaires

Cette rubrique donne l'accès aux rapports annuel sur le prix et la qualité de l'eau (RAPQS), les rapports d'orientations budgétaires ainsi que les documents concernant la politique de l'eau.
RECRUTEMENT

Les offres d'emploi ou de stage du SIEP du Santerre sont diffusées dans cette rubrique avec la possibilité de transmettre une candidature spontannée.
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Le président, Philippe Cheval
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