La réglementation applicable à la consommation humaine

Les normes indiquées sont issues de l'arrêté du 11 janvier 2007 (téléchargement ci-dessous) relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Cet arrêté est actuellement en vigueur en France. Il transpose en droit français la directive européenne n° 98-83 du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.


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