Les grands principes de la politique de l'eau

Trois grands principes : 
Le premier principe affirme que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ». Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. La gestion de la ressource en eau intégrée à l’échelle du bassin versant doit permettre d'assurer une qualité et une quantité d'eau suffisantes pour les usages et les milieux. 
Le second principe établit que « l’usage de l’eau appartient à tous » et que "chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l’eau potable dans des conditions économiques acceptables par tous." Le respect de ce principe repose sur l’organisation des services publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées (qu’il soit collectif ou non collectif), sous la responsabilité des collectivités locales qui les gèrent. 
Le troisième principe est issu de l'application du principe pollueur payeur. Ainsi, "les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques". Cette partie de la politique de l'eau est menée à plusieurs niveaux. La récupération des coûts liés aux investissements et au fonctionnement des ouvrages est assurée à l'échelle d'un service, qu'il soit public (cas des services d'eau potable et d'assainissement) ou privé (cas des
installations industrielles et des systèmes d'irrigation). En ce qui concerne les coûts environnementaux, le système français repose sur les redevances des agences de l'eau, qui permettent d’imposer les usagers en fonction de leurs usages de l'eau et de financer les actions d'intervention des agences pour aider les investissements et travaux réalisés par les collectivités locales et les industriels.
La politique de l’eau fonctionne donc ainsi à ces différents niveaux sur la base d’une affectation de la ressource financière selon le principe de « l'eau paie l'eau ».

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