L’agence de l’Eau Artois-Picardie publie les résultats de son enquête 2014 sur le prix de l’eau et de l’assainiss

http://www.eau-artois-picardie.fr/L-Agence-de-l-Eau-Artois-Picardie,3541.html

4,40 euros TTC, c’est le prix moyen du m3 dans le bassin Artois Picardie pour 2014 pour 120 m3 consommés. Si le prix hors taxes reste stable par rapport à 2013, l’augmentation de la TVA sur la part assainissement (de 7 % en 2013 à 10 % en 2014), a eu un impact sur la facture d’eau.

Une eau gratuite mais des services payants

Pourquoi payer une eau qui vient du milieu naturel ? Parce qu’avant d’arriver au robinet du consommateur, cette eau doit passer par différentes étapes : le pompage, le traitement pour la rendre potable, le stockage et la distribution. Elle doit ensuite, après utilisation et avant retour au milieu naturel, être transportée et épurée. Ce sont ces services, qui nécessitent des infrastructures adaptées, qui sont payants !

Régie ou délégation : quel impact sur le prix ?

C’est toujours la collectivité qui fixe le prix de l’eau. Elle choisit cependant entre une gestion en régie (par la commune ou le groupement de communes) ou en délégation (via une entreprise privée).

D’un point de vue statistique, la délégation est 15 % plus chère que la gestion des services de l’eau en régie. Cependant, cette comparaison ne porte que sur le prix. Il faudrait, pour être complet, comparer au cas par cas le niveau des services rendus selon la qualité de la ressource et le niveau d’investissement réalisé (station d’épuration, réseau d’égout….).

Comprendre la facture d’eau et d’assainissement

Elle est constituée :

  • d’une part fixe, l’abonnement, en baisse en 2014,
  • d’une part qui varie en fonction de la consommation en m3

Des taxes viennent s’ajouter :

  • Les redevances agence de l’eau : perçues auprès de tous les usagers de l’eau en application du principe pollueur-payeur, elles représentent environ 15 % du montant de la facture d’eau. Elles sont utilisées par l’agence pour financer des actions d’amélioration de la qualité de l’eau.
  • la taxe Voies Navigables de France
  • la TVA : 5,5 % pour les services d’eau potable et 10 % pour l’assainissement.

Rappelons que la consommation standard fixée par l’INSEE est de 120 m3 pour un ménage de 3 à 4 personnes. C’est sur cette base qu’est calculé le prix des services de l’eau.


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