Décomposition du prix de l'eau

La facture est composée d’une part fixe facturée par abonné en fonction du diamètre de son branchement et d’une part variable en fonction des volumes consommés.


La part fixe :
Le Comité Syndical en fixe le montant annuel selon le diamètre du compteur.
La part consommation :
Prix du service de l'eau facturé selon la consommation de l'usager
Redevances de l’agence de l’eau :
L’Agence de l’Eau est un établissement public. Sa mission est de coordonner la préservation et l’utilisation des ressources en eau. Elle aide financièrement les collectivités locales à s’équiper. Elle perçoit auprès des abonnés :
Redevance pour « prélèvement sur la ressource en eau » :
La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est calculée en fonction de la zone où est effectué le prélèvement mais aussi en fonction de l’usage auquel est destinée l’eau prélevée. Le montant de cette redevance est facturé au Syndicat d’eau qui répercute son montant sur les volumes facturés aux abonnés.
Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique :
Elle est perçue sur les volumes d’eau facturés aux abonnés pour les usages domestiques et assimilés (activités impliquant des pollutions de l’eau résultant principalement de la satisfaction des besoins pour l’alimentation humaine, le lavage, les soins d’hygiène, le nettoyage et le confort des locaux desservis).
Les volumes prélevés sur les autres sources que le réseau de distribution sont aussi soumis à cette redevance.
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte :
Elle concerne les personnes qui acquittent à la fois la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et la redevance d’assainissement. Elle est perçue via la facture d’eau par l’exploitant du service assurant la facturation de la redevance d’assainissement
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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